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Politique d’annulation

1.1 Annulation avec motif raisonnable

 

Un motif raisonnable se définit comme un empêchement hors du contrôle d’une des parties qui causerait un conflit majeur avec le contrat signé, la durée de celui-ci ou l’une des conditions entendues. Oxilia se réserve le droit de juger de la validité du motif et d’exiger une preuve valable de la partie qui souhaite annuler pour la justification de l’empêchement. Le cas échéant, cette preuve doit également être présentée à la/les partie(s) lésée(s) par l’annulation du contrat.

 

Dans le cas d’une annulation avec motif raisonnable, Oxilia essaiera de trouver un remplaçant ou un contrat similaire pour la/les partie(s) compromise(s).

 

1.2 Annulation sans motif raisonnable

 

Dans le cas d’une annulation sans motif raisonnable, Oxilia essaiera de trouver un remplaçant ou un contrat similaire pour la/les partie(s) compromise(s). Les conditions d’une annulation non justifiée seront examinées par Oxilia et des frais d’annulation s’appliquent. Oxilia se réserve également le droit d’exiger à la partie qui fait la demande les frais de service pour la durée totale prévue du contrat.

 

De plus, un remplaçant ou une clinique qui annule un contrat sans motif raisonnable compromet non seulement les autres parties prenantes, mais représente également une entrave aux standards de professionnalisme et de transparence exigés par Oxilia. Le statut du dossier des parties au sein de la plateforme Oxilia sera révisé par l’équipe d’Oxilia et des actions conséquentes seront posées.

 

1.3 Annulation effectuée 30 jours avant la première journée de travail du contrat

 

Une annulation communiquée 30 jours avant le début du contrat est effectuée sans frais, à condition que les parties en cause fournissent un motif raisonnable avec preuve valable (voir article 1.1). Les parties doivent communiquer avec un membre de l’équipe d’Oxilia pour avertir de l’annulation au plus tard 30 jours avant la première journée de travail du contrat.

 

1.4 Annulation effectuée moins de 30 jours avant la première journée de travail du contrat OU après que le contrat ait commencé

 

Une annulation effectuée à l’intérieur du délai de 30 jours OU après que le contrat ait commencé doit être portée à l’attention de l’équipe d’Oxilia et des parties prenantes. Cette annulation est sujette à une révision de la part d’Oxilia et des frais d’annulation peuvent s’appliquer. Oxilia se réserve également le droit d’exiger à la partie qui fait la demande les frais de service pour la durée totale prévue du contrat. Ces frais permettent d’offrir un dédommagement aux parties lésées dans l’annulation et de compenser la perte pour Oxilia.

 

Dans le cas où le responsable de la clinique choisit d’annuler le contrat moins de 30 jours avant la première journée de travail ou après que le contrat ait commencé, les frais de service Oxilia et les honoraires du remplaçant qui devaient être acquittés dans les 30 jours suivant la date d’annulation doivent être payés par la clinique.

 

1.5 Période de grâce pour les contrats de plus de 150 heures

 

Une période de grâce de 2 semaines est octroyée pour les contrats d’une durée de plus de 150 heures, et ce, à partir de la première journée de travail du contrat. Cette période de grâce permet au professionnel ou au responsable de la clinique d’avoir un délai raisonnable pour se désister avec raison valable d’un contrat à long terme. Cette période de grâce est sujette à une examination par Oxilia et peut être exclue si elle est jugée inadéquate.

 

1.6 Représailles

 

Oxilia n’est pas responsable des représailles que la/les partie(s) lésée(s) pourra(en)it exiger envers l’autre partie d’un contrat.

 

1.7 Frais de services déjà acquittés

 

Les frais de service Oxilia ayant déjà été acquittés pour du travail effectué par un remplaçant sont non-remboursables et non-transférables.